Actualités du Cabinet de Maître Pierre DUGAST

Quelques Résultats du Cabinet ↴

Infractions sur lesquelles Maître Pierre DUGAST a obtenu la Relaxe :

-Recel de vol

-Recel d'un bien provenant d'un crime ou d'un délit, en récidive

-Violences ayant entraîné une ITT de moins de 8 jours, aggravées par l'état d'ivresse, en récidive

-Détention de stupéfiants

-Offre ou cession de stupéfiants

-Tentative de vol par effraction dans un local d'habitation, en récidive

-Dégradation du bien d'autrui aggravée par la réunion et la dissimulation du visage, en récidive

-Menace de mort

-Extorsion en récidive

-Conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 g/l

-Violences ayant entrainé une ITT de plus de 8 jours, en l'espèce 15 jours

-Vol avec violences aggravées par la circonstance de réunion

-Agression sexuelle...